La facture que personne n'envoie avant l'échéance ▾
Il n'y a pas de bureau de l'impôt successoral au Canada. Personne n'établit la facture d'avance, personne ne vous rappelle qu'elle s'en vient, et la plupart des propriétaires ne voient le chiffre qu'une fois, dans la dernière déclaration produite par le liquidateur. À ce moment-là, la façon de la payer a été décidée par les circonstances : ce que la succession peut vendre le plus vite.
La règle elle-même est simple. Immédiatement avant le décès, vous êtes réputé avoir tout vendu à la juste valeur marchande. Le gain sur vos actions, vos placements et votre deuxième propriété devient du revenu imposable. Votre REER ou votre FERR s'ajoute au revenu en entier. Pour un couple, le roulement au conjoint repousse tout cela au second décès, et c'est pourquoi le chiffre est tellement plus gros que ce à quoi on s'attend : il a eu deux vies pour grossir.
Ce calculateur fait l'évaluation que le gouvernement n'envoie jamais, sur vos propres chiffres, des années d'avance, pendant que toutes les façons de payer sont encore ouvertes.
Pourquoi la colonne gelée compte plus que le total ▾
Le total est une projection. Il dépend des taux de croissance, de votre longévité et de ce que vous dépensez, et chacune de ces données est une hypothèse que vous pouvez changer plus haut. L'écart entre les deux colonnes, c'est autre chose. C'est la part de la facture qui n'a pas encore eu lieu.
Un gel successoral ne réduit pas d'un dollar l'impôt d'aujourd'hui. Ce qu'il fait, c'est empêcher la croissance future de l'entreprise d'aboutir dans votre succession. Les actions de la génération suivante la portent, et elles ne sont pas imposées à votre décès. Sur une entreprise qui double encore deux fois avant le dernier décès, c'est la majeure partie de la facture. Qu'un gel vous convienne dépend de votre âge, de vos besoins de revenu et de votre famille, et c'est une conversation pour votre CPA et votre fiscaliste. Le rôle du calculateur est de montrer ce qui est en jeu pour que cette conversation ait lieu.
Hypothèses et limites, au complet ▾
À titre illustratif seulement. Les chiffres fiscaux utilisent les taux fédéral, du Québec et de l'Ontario de 2026 tirés de notre page des taux d'imposition, appliqués à la tranche marginale maximale et maintenus constants sur la projection. Les gains en capital utilisent un taux d'inclusion de 50 %. Les comptes enregistrés sont ajoutés au revenu en entier au dernier décès. Les frais d'homologation de l'Ontario sont appliqués à toute la valeur de la succession; les actifs qui passent hors succession par désignation de bénéficiaire ou propriété conjointe les réduiraient.
Les taux de croissance, la part des actifs dépensée avant le décès et l'âge au décès sont des hypothèses, réglées par défaut selon les tables de mortalité de Statistique Canada et à 5 % de croissance, et chacune peut être changée. L'évaluation d'entreprise offerte quand la valeur est inconnue est un multiple approximatif du chiffre d'affaires ou du BAIIA, pas une évaluation.
Les primes d'assurance sont des estimations tirées de grilles de taux compilées à partir des logiciels des assureurs en septembre 2026, non des soumissions. La tarification conjointe au dernier décès est dérivée des taux sur une seule vie par un ajustement d'âge équivalent calibré sur des couples soumissionnés. Le prix de base rajusté de la police, qui fixe le crédit au compte de dividendes en capital, est dérivé des primes moins le coût net cumulé de l'assurance pure, ancré sur des illustrations aux âges d'émission 45 et 65.
Cet outil ne tient pas compte de vos objectifs ni de votre situation, ne constitue pas un conseil personnalisé et ne remplace pas l'avis de votre CPA ou de votre fiscaliste. Les conclusions fiscales et juridiques doivent être confirmées auprès de ces conseillers.
