L'assurance-vie entière corporative comme alternative aux obligations | iAssure
Comment ajouter une police corporative avec participation à côté du revenu fixe peut réduire l'impôt cumulatif sur 35 ans d'environ 38 % et augmenter le montant net aux actionnaires d'environ 82 % dans une SPCC.
Publié le : · Dernière révision : · Approbation de conformité : TBD · Auteur : Anton Ivanov · 4 min de lecture
Faits clés
Le revenu fixe détenu directement dans une SPCC paie l'impôt plein chaque année, la facture croissant à mesure que le solde compose.
Rediriger le revenu d'intérêt pour financer une prime de VEP corporative garde le capital imposable stable et bâtit un actif d'assurance à l'abri de l'impôt à côté.
Cas illustratif sur 35 ans avec 3 M$ d'excédent corporatif après impôt : impôt cumulatif réduit d'environ 38 %, valeur à la société augmentée d'environ 48 %, montant net aux actionnaires survivants augmenté d'environ 82 %.
C'est une alternative aux obligations, pas aux actions. La stratégie convient aux sociétés avec des positions importantes en revenu fixe.
Divulgation. Je suis conseiller en sécurité financière, représentant en épargne collective et conseiller en assurance et rentes collectives. Je ne suis pas avocat, fiscaliste ou comptable. Je discute de fiscalité uniquement en lien avec des stratégies spécifiques d'assurance, d'investissement et de succession ; je ne fournis pas d'optimisation fiscale générale ni de conseil financier complet. Contenu éducatif uniquement. Les fonds mutuels sont offerts par l'entremise de Valeurs Mobilières WhiteHaven Inc. Les produits d'assurance sont offerts par l'entremise de iAssure Inc. Coordonnez vos décisions avec votre CPA, notaire ou avocat. Voir Avis et Confidentialité.
Le problème : la facture fiscale cumulative du revenu fixe corporatif
Considérons une SPCC avec 3 M$ d'excédent après impôt investi en revenu fixe à 5 % de rendement annuel. Le revenu d'intérêt dans une société est imposé comme revenu de placement passif à environ 50 % (taux fédéral plus provincial combinés au Québec et en Ontario). Le scénario typique : chaque année, la société retire juste assez d'intérêts pour payer l'impôt dessus (environ la moitié), et réinvestit le reste dans la position de revenu fixe. Le solde croît, et la facture fiscale annuelle aussi.
Sur 35 ans avec ces hypothèses, le solde de revenu fixe passe de 3 M$ à environ 7,3 M$. Impôt cumulatif payé en chemin : environ 4,2 M$. Au décès de l'actionnaire, les 7,3 M$ sont distribués comme dividende imposable à la succession; net aux actionnaires survivants après impôt sur dividendes : environ 5,4 M$.
Le mécanisme : niveler l'impôt en scindant le flux
La stratégie alternative : garder le revenu fixe à un solde STABLE et rediriger ce qui aurait été de l'intérêt réinvesti vers une prime de VEP corporative.
À l'an 0, une petite portion de l'excédent après impôt (disons 75 K$) finance la première prime. Les 3 M$ restants restent en revenu fixe.
Chaque année suivante, le revenu fixe gagne 150 K$ d'intérêt. 75 K$ payent l'impôt de l'année (taux 50 %). Les autres 75 K$ financent la prochaine prime.
Le solde de revenu fixe reste à 3 M$. L'impôt annuel reste à 75 K$ (ne compose pas).
Pendant ce temps, la police VEP accumule valeur de rachat et capital-décès, tous deux à l'intérieur d'une police exonérée.
À l'an 35, sous le barème illustré : impôt cumulatif d'environ 2,6 M$ (vs 4,2 M$ pour le revenu fixe seul), valeur combinée à la société d'environ 10,9 M$ (vs 7,3 M$), net aux actionnaires survivants d'environ 9,9 M$ (vs 5,4 M$). Cela représente une réduction de 38 % de l'impôt cumulatif, une augmentation de 48 % de la valeur à la société, et une augmentation de 82 % de ce qui atteint réellement la succession.
Pourquoi ça marche : croissance à l'abri de l'impôt plus crédit CDC
Deux mécanismes pilotent le résultat :
Croissance à l'abri de l'impôt dans la police. La croissance des placements à l'intérieur d'une police exonérée n'est pas imposée sur une base d'accumulation (paragraphe 12.2(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu). La valeur de rachat compose sans charge fiscale annuelle.
Crédit au Compte de dividendes en capital au décès. Quand la personne assurée décède, le capital-décès en excédent du prix de base rajusté de la police crédite le CDC de la société. Ce montant peut être distribué comme dividende en capital libre d'impôt aux actionnaires résidents canadiens.
Une alternative aux obligations, pas aux actions
Le compte de participation derrière la VEP inclut des actions, mais les rendements lissés par le TIBP ressemblent davantage à une obligation de qualité de longue durée qu'à un indice boursier. Écart-type sous 2 % sur 30 ans, c'est une volatilité de type obligataire. Rendement moyen 6-7 % sur la même période, plus élevé que la plupart des rendements obligataires de qualité mais plus bas que les rendements du marché des actions.
Cette stratégie remplace donc le revenu fixe dans un portefeuille corporatif, pas les actions. Les sociétés qui détiennent d'importantes positions en CPG, obligations ou bons du Trésor comme réserves corporatives « sûres » sont le profil naturel. Les sociétés qui détiennent principalement de l'exposition en actions ou fonds catégorie de société ne bénéficient pas de cette stratégie de la même façon.
Risques et exigences
Permanence. Racheter la police dans les premières années (10-15) produit typiquement des résultats pires que le revenu fixe seul à cause du gain sur police déclenché au rachat. La stratégie repose sur la détention jusqu'au décès.
Incertitude du barème. Les participations ne sont pas garanties. Une baisse soutenue réduit l'économie. Testez au barème actuel moins 1 % et moins 2 %.
Assurabilité. La personne assurée doit passer la tarification médicale et financière. Un résultat défavorable change ou empêche la stratégie.
Coûts fixes. Les polices de VEP ont des capitaux-décès minimums et des coûts d'administration fixes. À très faibles niveaux de prime, la stratégie peut ne pas valoir la complexité.
Coordination professionnelle requise. Votre CPA suit le solde du CDC et coordonne avec les déclarations fiscales corporatives; votre avocat ou notaire confirme la structure des bénéficiaires actionnaires; votre conseiller en assurance licencié conçoit la police et gère la tarification.
À des fins illustratives seulement. La comparaison sur 35 ans utilise un taux d'impôt corporatif de 50 % sur le revenu de placement, un taux d'impôt personnel sur dividendes de 45 %, un rendement annuel de revenu fixe de 5 %, un excédent de départ de 3 M$, et les tarifs standard non-fumeur homme à 50 ans pour la police de VEP. Les résultats réels dépendent de la province, de la législation fiscale en vigueur, de la tarification réelle et du barème de participation à l'émission et au fil du temps. Contenu éducatif, pas une recommandation. Chaque cas exige votre CPA, votre conseiller en assurance licencié et (le cas échéant) votre avocat fiscaliste.
Foire aux questions
Cette stratégie exige-t-elle d'arrêter de détenir du revenu fixe dans ma société?
Non. La stratégie combine revenu fixe ET assurance-vie entière avec participation; elle ne remplace pas le revenu fixe. Le capital reste investi; seul le revenu d'intérêt qui serait autrement réinvesti est redirigé pour financer la prime.
Que se passe-t-il si le barème de participation baisse?
L'économie de la stratégie dépend de la performance des participations, c'est pourquoi les illustrations doivent être testées au barème actuel, moins 1 %, et moins 2 %. La valeur de rachat garantie et le capital-décès garanti sont contractuels et ne sont pas affectés par les changements de participations; seule la croissance non garantie au-dessus des garanties varie.
Puis-je accéder à la valeur de rachat de mon vivant?
Oui. Vous pouvez racheter (déclenche un impôt sur gain sur police), prendre une avance sur police (conséquences fiscales au-delà du PBR), ou mettre en garantie la valeur de rachat pour un prêt tiers (pas une disposition imposable, typiquement jusqu'à 100 % de la VR pour l'assurance-vie entière avec participation).
En quoi est-ce différent d'un CELI ou REER?
Le CELI et le REER sont des comptes personnels, l'excédent corporatif ne peut pas y être déposé directement sans d'abord être retiré comme salaire ou dividendes (déclenchant l'impôt personnel). L'assurance-vie entière corporative garde les fonds dans la société, utilise des dollars corporatifs après impôt (taux plus bas que personnel), et crée un crédit CDC au décès qui permet la distribution libre d'impôt aux actionnaires.
Cette stratégie convient-elle à une SPCC avec moins de 1 M$ en revenu fixe?
Elle peut convenir, mais le coût fixe d'une police de VEP (capital-décès minimum, tarification, administration) fait que l'économie s'améliore matériellement à plus grande échelle. En-dessous d'environ 500 K$ à 1 M$ en flux d'intérêts redirigés, la stratégie peut toujours fonctionner mais commence à perdre de son avantage.
Prochaines étapes
La stratégie convient à un profil spécifique : SPCC avec détentions significatives en revenu fixe, propriétaires en bonne santé avec de longs horizons (15-30+ ans), et objectifs successoraux alignés avec la permanence de la police. Elle ne convient PAS aux sociétés ayant besoin de liquidité à court terme, aux propriétaires de 70 ans et plus où les coûts de prime grimpent rapidement, ou aux entreprises où le revenu fixe EST la réserve corporative.
Avant la mise en œuvre, trois choses doivent se produire :
Votre CPA révise la position fiscale corporative et confirme que la redirection du revenu d'intérêt est faisable sans perturber les opérations.
La tarification d'assurance est complétée pour connaître le coût réel de la police.
Une illustration est produite au barème actuel, moins 1 % et moins 2 %, et la stratégie produit toujours des résultats acceptables sous ces scénarios testés.
Le revenu fixe détenu directement dans une SPCC paie l'impôt plein sur les intérêts chaque année, et la facture croît à mesure que le solde compose. Rediriger une partie de ce même revenu d'intérêt pour financer une police d'assurance-vie entière corporative avec participation nivelle l'impôt : le capital des placements imposables reste stable d'année en année tandis qu'un actif d'assurance à l'abri de l'impôt se bâtit à côté. Dans un cas illustratif sur 35 ans à 3 M$ d'excédent corporatif après impôt, la stratégie combinée produit environ 38 % moins d'impôt cumulatif et 82 % de plus aux actionnaires survivants que le revenu fixe seul.
Sources canadiennes faisant autorité
Le contenu de cette page reflète, résume ou s'appuie sur les autorités publiques suivantes en matière de réglementation et de fiscalité. Consultez les sources primaires pour les règles définitives.
Conseiller en sécurité financière · Représentant en fonds mutuels · Conseiller en régimes d'assurance et de rentes collectives
Conseiller indépendant depuis 2008, spécialisé dans l'investissement corporatif, les stratégies patrimoniales fiscalement optimisées et la planification dynastique pour propriétaires d'entreprise incorporés au Québec et en Ontario. Fonds communs distribués par WhiteHaven Securities Inc.; assurance par iAssure Inc.
Ce contenu est à titre informatif et éducatif uniquement. Il explique des concepts généraux qui peuvent s'appliquer aux propriétaires d'entreprise incorporés, mais il ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou en placement personnalisé.
Considérations fiscales :
Les règles fiscales sont complexes et sujettes à changement
Les stratégies et les avantages dépendent de vos circonstances spécifiques, de votre province et de la structure de votre entreprise
Consultez toujours un CPA qualifié avant de mettre en œuvre toute stratégie fiscale
Des variations provinciales dans les taux et les règles peuvent s'appliquer (des différences existent entre le Québec et l'Ontario)
Le traitement fiscal passé ne garantit pas le traitement futur
Divulgation des risques d'investissement :
Investir comporte des risques, y compris la perte possible du capital
Il n'y a aucune garantie qu'une stratégie d'investissement atteindra ses objectifs
Les valeurs des placements fluctuent avec les conditions du marché, et vous pouvez recevoir moins que votre investissement initial
L'efficacité fiscale est un facteur ; le risque, les frais et les rendements totaux comptent tous
Le rendement passé ne garantit pas les résultats futurs
Illustrations d'assurance :
Les illustrations d'assurance montrent des valeurs projetées basées sur des hypothèses qui peuvent ne pas être garanties
Les résultats réels varieront en fonction de facteurs incluant les taux d'intérêt, l'expérience de mortalité et les dépenses
Les éléments non garantis (tels que les dividendes ou les taux d'intérêt crédités) ne sont pas des promesses de performance future
Examinez les projections garanties et non garanties avec votre conseiller avant de prendre des décisions
Exactitude du contenu :
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